Paiement de l’écotaxes des DEEE et choix de l’éco-organisme
Je n’ai pas parlé directement de ma société depuis quelques temps, ça avance toujours doucement mais sûrement. J’ai commencé à vendre quelques dizaines de produits sur eBay, la machine se met en route et je suis surtout occupé à la mise en place des process indispensables avant d’augmenter en volume. Pas de précipitation ! Je cherche à faire les choses bien et à apprendre au maximum, sans griller les étapes donc. Je viens de finir un chapitre un peu fastidieux qui est la mise en place des outils de facturation et de comptabilité, et je suis en ce moment en train de choisir l’éco-organisme à qui je dois reverser mon éco-participation ou éco-taxe, destinés à financer le recyclage des DEEE (Déchets d’équipements électriques et électroniques).
Depuis 2006, les distributeurs qui vendent ce type de produit doivent adhérer à l’un des trois organismes généralistes, Eco-Systèmes, Ecologic et ERP-France. Les critères de choix se situent uniquement par rapport à leur grille tarifaire différente d’un organisme à l’autre, à choisir en fonction des produits que vous vendez.
A noter que vous devez faire apparaître sur la facture le montant de l’éco-participation, et vous ne devez la reverser uniquement si votre fournisseur ne l’a pas déjà fait. Concrètement, pour moi qui achète mes produits principalement en Asie, je dois reverser l’éco-participation puisque mes fournisseurs ne le font pas.
J’ai contacté les trois organismes qui devaient me transmettre toutes les infos par email, résultat sur 3 appels un seul email reçu celui d’Eco-Systèmes, par très sérieux pour les deux autres ! Voici les différentes grilles tarifaires (cliquez pour visionner)
Le premier a une classification par genre, les deux autres par genre et poids. Concernant mon activité, je pense adhérer à ERP-France qui a le barème le plus intéressant (de 1 centime à 15 centimes par produit en fonction du poids jusqu’à 1 kilo pour les PAM, Petits Appareils en Mélange)
Hello Anto,
Tu t’es bien penché la dessus, c’est good pour toi…
Par contre, çà me parait incompréhensible que ça ne soit pas unifié un truc comme ça…3 organismes qui reversent l’ecotaxe, mais pourquoi pas un seul? J’ai pas capté, d’autant plus qu’ils proposent tous de reverser l’éco taxe pour les mêmes produits….
Ça ne fait que foutre encore plus le bordel…
En plus c’est une loi qui oblige les revendeurs a reverser l’ecotaxe –a l’état? dans un soucis de préservation de l’environnement ? c’est bien ça? J’ai bien compris?–
Bref je capte pas pourquoi il y en a 3 et si il y en a 3, pourquoi pas d’autres? Ca rapporte de l’argent de créer un organisme reverseur d’eco taxe? ca ne me parait pourtant pas commercial…
Je sais pas….
Si tu as des explications……
Bisous
Jérémy.
Salut Jérem, merci pour ton mess
J’ai eu exactement la même interrogation que toi concernant l’existance de plusieurs organismes et j’ai donc posé la question directement aux personnes que j’ai eu au téléphone.
En fait les eco organismes sont des entreprises privée à but non lucratif, qui s’occupe donc du recyclage des déchets. En tant que distributeur je leur reverse l’eco participation pour financer le recyclage, donc l’intérêt pour eux est d’attirer le maximum de producteurs et distributeurs puisque cela les finance directement.
Le fait qu’il en existe plusieurs permet de faire jouer la concurrence, et ainsi permettre de choisir le plus intéressant pour son entreprise ! C’est en tout cas l’explication qui m’a été donné… même si au final je suis pas sur que la libre concurrence dans le recyclage soit vraiment indispensable, au contraire d’autres secteurs qui eux manquent clairement de libre concurrence !
Coucou Anton je tombe par hazard sur ce blog de 2008 : En 2012 ou en es tu ? Ce blog existe t’il toujours C’est à mon tour d’être créatrice et ta science m’interesse beaucoup
A + j’espère
Hello,
Merci pour ta réponse, mais y’a toujours un truc que je capte pas, en fait je te repond que maintenant car je reflechis au délire des entreprises privées a but non lucratif depuis hier soir.
C’est quoi l’interet qu’il y en ai 3 d’entreprises?
Le developpement de la concurence?
Mais ou est l’interet des entreprises la dedans si c’est du non lucratif, pourquoi se tirer la bourre pour avoir les prix les plus bas, si au final, c’est du non lucratif…..
Ou est-ce vraiment du non lucratif?
Je me croyais plutôt bon en éco, mais j’ai des lacunes…..
Bisous
Jérémy
Hello,
Et bien je pense qu’il existe plusieurs organismes pour s’occuper du recyclage, chacun ayant surement une caractéristique spéciale justifiant son existence. Après dans la mise en place d’une eco participation, il est normal que tous les organismes s’occupant du recyclage puissent prétendre à recevoir cette eco participation donc ils proposent chacun une grille tarifaire pour attirer le plus d’argent.
L’intérêt d’une entreprise, même si elle est a but non lucratif, est quand même d’être la plus développé possible… après je reste quand même comme toi interrogatif quant à la logique de tout ça…!
Eco taxe seulement pour les véhicules immatriculées en FRANCE sauf que la majorité des très grosses berlines sont immatricule en Allemagne ou en Belgique afin de ne pas payer celle ci, il suffit d’avoir une place de parking dans ces pays la ou de la louer simple mais efficace et prouve.
harley2 tu dois surement parler du bonus malus automobile en fonction de la pollution émise ? Il est vrai que de toute façon il est toujours possible de contourner ce genre de loi (menfin ça semble compliqué pour pas grand chose, si tu as une grosse berline tu dois avoir les moyens de payer un malus)
Bonjour,
Les eco organismes actuels ne sont que des EO non professionnels (il n’en existe pas de pro à ce jour). Aussi quand eco systemes donne un barème sur des catégories professionnelles comme la 8 (dispositifs médicaux) ce n’est pas très sérieux. Méfiance donc dans les publicités trop générales et se renseigner précisement en consultant le site de l’ADEME qui donne un annuaire en ligne des prestataires DEEE.
Bonjour, je suis nouveau autoentrepreneur et je dois acheté des produits ayant une écotaxe.
En revendant ce produit j’inclus cet écotaxe, mais à qui je dois payer ensuite cette écotaxe Que je récupère lors de mes ventes.
dois ré-appliqué aussi ce même montant d’écotaxe lors de mon achat et dès que je le revends.
Cordialement.